Les présentes conditions régissent la vente des partitions musicales présentées sur ce site Internet WWW.WINDNOTE.COM par la société :

JS Musique SA
17 rue Duhamel
69002 Lyon
FRANCE
Tél : 33.4 78 38 20 47 - Fax : 33.4 78 38 40 82

E-mail : contact@windnote.com
Immatriculée en France au RCS LYON sous le n° 330 138 371
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

• ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre JS Musique et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de JS Musique, WWW.WINDNOTE.COM, ci-après dénommé " le client ".
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur WWW.WINDNOTE.COM.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par JS Musique sous réserve d'apparaître sur le site WWW.WINDNOTE.COM.

• ARTICLE 2 : COMMANDE

 Les commandes peuvent être effectuées par Internet, sur WWW.WINDNOTE.COM, 24h/24, 7j/7 et entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par JS MUSIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par JS Musique et son client.

Pour les règlements en ligne, les données enregistrées par le système de paiement du Crédit Agricole Centre Est constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, JS MUSIQUE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

• ARTICLE 3 : PRIX

 Le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC), en Euro (€) hors frais de port.

Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur le prix des articles.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

JS MUSIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de JS MUSIQUE jusqu'au complet paiement du prix.

La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

• ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

 Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires.
Le mode d'expédition choisi et la destination peuvent en faire varier le montant. Se référer au tableau ci-dessous :

FRANCE + MONACO
commande < 50 euros : lettre                              4 euros
commande > 50 euros : collissimo suivi              8 euros

 CEE  + SUISSE  + VATICAN + DOM/TOM
commande < 50 euros : lettre                              6 euros
commande > 50 euros : collissimo suivi Europe  15 euros

AUTRES PAYS
commande < 50 euros : colis postal prioritaire recommandé AR  18 euros
commande > 50 euros : colis postal prioritaire recommandé AR  28 euros

Seuls les envois de type "colissimo suivi"  et "colis postal prioritaire recommandé AR"  font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client. Les tarifs "envoi postal prioritaire" (lettre) ne permettant pas d'établir la preuve d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques.

• ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés :
- Par carte bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard).

Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, du Crédit Agricole Centre Est, seul à recevoir les informations bancaires ainsi émises).
- Par carte bancaire par fax : (CB, Visa, Mastercard).
Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement sur le bon de commande que vous pourrez imprimer et nous faire parvenir par fax.
- Par chèque libellé en Euro.

Le chèque devra être établi à l'ordre de JS MUSIQUE accompagné du bon de commande imprimé et envoyé à

JS MUSIQUE
WINDNOTE
17 rue Duhamel
69002 Lyon
France

Le chèque sera encaissé à l'envoi des articles.

• ARTICLE 6 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou à l'adresse de votre choix.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 15 jours à compter de la perception du règlement. Si un produit s'avère indisponible chez nos éditeurs, JS MUSIQUE, s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de ladite commande.
Si le client n'est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées (voir ARTICLE 9 : RESPONSABILITES).
En cas d'indisponibilité temporaire d'un article, JS MUSIQUE fractionnera la livraison. La participation aux frais d'envois supplémentaires sera à la charge de JS MUSIQUE.

• ARTICLE 7 : RETOUR

Vous disposez d'un droit de retour de 10 jours après la date d'expédition de la livraison par JS Musique (le cachet de la poste faisant foi).
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur.

La garantie de retour du colis est totale durant ce délai : aucun justificatif ne sera exigé.

Si l'article est retourné car vous n'êtes pas satisfait : remboursement de l’article sans frais d’envoi,  avec frais de retour à votre charge.
Si l'article est retourné pour un motif qui incombe à JS MUSIQUE : remboursement de la commande et des frais de retour.

Pour traiter toute demande, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande ainsi que votre code d'accès.
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

JS MUSIQUE
WINDNOTE
17 rue Duhamel
69002 Lyon
France

Un chèque de remboursement vous sera adressé au maximum 20 jours après réception du colis.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

• ARTICLE  8 : SECURITE, CONFIDENTIALITE

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers).
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du Crédit Agricole Centre Est

JS MUSIQUE attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

JS MUSIQUE peut être amené, pour le développement d'offres commerciales et dans le cadre d'accords spécifiques, à mettre à disposition certaines données de notre base clients, si vous n'y êtes pas opposé. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment nous le signaler en nous adressant votre demande avec vos nom, prénom, adresse soit par e-mail,  soit par courrier à JS MUSIQUE, 17 RUE DUHAMEL 69002 LYON. 

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail ou encore à l'adresse suivante : JS MUSIQUE, 17 RUE DUHAMEL 69002 LYON.

• ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans la base de données de JS MUSIQUE ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. JS MUSIQUE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
 
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. JS MUSIQUE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).

JS MUSIQUE se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution du contrat du à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

• ARTICLE 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Lyon.
Dans le cas où le client ne serait pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec JS MUSIQUE seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.